Le terme « paralégal » est originaire des États-Unis où cette fonction professionnelle juridique est très répandue depuis des décennies, notamment, dans les cabinets d’avocats, des notaires et dans les grandes entreprises.

Un paralégal est un professionnel de droit possédant de solides connaissances juridiques de base, une grande expérience dans le domaine et un savoir-faire polyvalent. 

Titulaire d'un Certificate of Advanced Studies HES-SO en Paralegal et membre de l'association Suisse des paralégaux, notre chargé de questions juridiques chez BSM Fiduciaire est en mesure de vous fournir des conseils avisés dans divers domaines de droit et cela à un coût avantageux, grâce à son expérience et son savoir-faire, il peut vous accompagner dans de nombreux domaines d'application.

Ce service comprend :

• Rédiger des courriers juridiques.
• Fournir des conseils et solutions juridiques personnalisées à vos cas litigieux en privilégiant la conciliation ou l’amiable.
• Recommander, en cas de vrai besoin, des partenaires externes spécialisés (fiscalistes, notaires, avocats etc…) et assurer une coordination avec eux afin de vous permettre d’avancer sereinement et en toute confiance.

Droit des sociétés :

• Constitutions de SA, de Sàrl, de sociétés coopératives et de fondations.
• Augmentations et réductions de capital.
• Modifications statutaires.
• Transferts de patrimoine, transformations, fusions et scissions.
• Transferts de parts sociales Dissolutions et mises en liquidation de sociétés.

Droit fiscal :

• Imposition des entreprises.
• Imposition des personnes privées.
• Dénonciations spontanées et questions de droit pénal fiscal.
• Conduite de procédures de recours.
• Nous conseillons des particuliers domiciliés en Suisse comme à l'étranger, notamment des entrepreneurs, directeurs d'entreprises, investisseurs, propriétaires de sociétés familiales, au sujet de l'imposition de leur revenu et de leur fortune, en Suisse comme à l'étranger, ainsi que sur des questions relatives aux donations et aux successions. 
• Compliance fiscale et optimisation de l'administration fiscale.
• Toute question liée à la TVA.

Droit de travail :

• les différents types de contrat de travail que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés (à savoir les contrats à durée déterminée ou les contrats à durée indéterminée).
• les dispositions relatives aux horaires de travail.
• les règles à respecter en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
• le mode de calcul des rémunérations devant être versées à un salarié qui fait les heures supplémentaires.
• les conditions dans lesquelles un licenciement peut être décidé et celles qui s’appliquent à une rupture conventionnelle du contrat de travail.
• les sanctions pénales applicables en cas de faits graves dont un salarié est victime (notamment le harcèlement moral).
• le fonctionnement des prud’hommes qui sont les juridictions spécialisées dans le traitement des contentieux entre salariés et employeurs.